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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir atteint la majorité légale dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez atteint la majorité légale dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.

Une violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que vos informations (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peuvent être transférées non cryptées et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site est à vos propres risques.

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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne sont soumis à un retour ou un échange que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni suivi ni contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "selon disponibilité" sans garanties, représentations ou conditions de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec les termes sous lesquels les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour les matériaux ou sites web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS D'UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "Commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser autrement sur tout support tout commentaire que vous nous soumettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer du contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions Générales de Vente.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques déposées, confidentialité, personnalité ou autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatiques ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre soumission de renseignements personnels via le magasin est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut parfois y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web connexe sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour spécifiée ou mise à jour dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d'autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou d'état, règles, lois ou ordonnances locales; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui; (i) pour spammer, phisher, pharm, prétexter, spider, crawler ou scraper; (j) pour des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du service seront précis ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans vous avertir.

Vous convenez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis "tels quels" et "selon disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas PetitCollier™, nos directeurs, responsables, employés, filiales, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, pertes de revenus, pertes d'économies, pertes de données, coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit acheté à l'aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit survenant à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le service, même si cela a été signalé. Étant donné que certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi dans ces états ou juridictions.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité PetitCollier™ et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, faite par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions Générales de Vente, cette dissociation n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions Générales de Vente sont en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter toute modalité ou disposition des présentes Conditions Générales de Vente, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur à 1 Rue Des Bleuets, 93000 Gagny, France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente doivent nous être envoyées à contact@petitcollier.com.